Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTA
SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON & Cie, S.A.

Numéro de dépôt :
1023875
Date de dépôt :
28/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LIBERTA

Déposée le 28 juillet 1977 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LIBERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON & Cie domicilié(e) 29140 ROSPORDEN. - France.

La marque LIBERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LIBERTA est expirée depuis le 28 juillet 1987.

SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON & Cie a également déposé les autres marques suivantes : FERTILE , SANDA , BONTEMPS , ALIZE , CHOISY , SABRA , ANNE KERVAL , LIBERA , PRINCESSE ANNE , ECLORE


SOCIETE DES PROPRIETAIRES REUNIS A. LE BRETON & Cie, S.A. - 29140 ROSPORDEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009

Conserves de légumes.